RGPD et nos politiques de gestion des données personnelles
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, enregistrer un logiciel à votre nom auprès d'un éditeur, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Les données, les informations personnelles de l’utilisateur ainsi que leur protection font l'objet d'une attention particulière et ne seront transmises à de tierces personnes que dans les cas mentionnées ci-dessous :
- si vous l’avez expressément consenti (art. 6, al. 1, al. 1, let. A du RGPD) ;
- si cela est rendu nécessaire par l’établissement d’une relation contractuelle avec vous (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b) du RGPD) ;
- si nous sommes légalement tenus de transmettre les données (art. 6, al. 1, al. 1, c. Du RGPD) ;
- si cela est rendu nécessaire dans le cadre d’une action en justice et qu’aucune raison ne pousse à supposer que vous avez un intérêt supérieur digne d’être protégé par la non divulgation (article 6, paragraphe 1, section 1, lettre f du RGPD).
Même dans les cas énumérés ci-dessus, la transmission des informations personnelles se limitera au minimum nécessaire.
La protection des informations personnelles sur notre site se fait conformément aux règles juridiques en vigueur.
Vous pouvez exercer gratuitement toute demande de rectification par divers moyens mis à votre disposition : par voie électronique à l'adresse rgpd@legal.prolicence.fr ou par courrier postal.
Si, et seulement si, nous avons des doutes raisonnables sur l'identité du demandeur, nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité. Notamment afin d'assurer le respect de la parfaite confidentialité des informations échangées et éviter les usurpations d'identité. En revanche nous nous engageons à ne demander aucune pièce justificative qui serait jugée abusive, non pertinente et disproportionnée par rapport à votre demande.