Informations juridiques :
La plateforme e-commerce PROLICENCE.FR est éditée par, gérée par et est la propriété de la société MP CONCEPTION SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse (01000) sous le numéro 534 744 990.
PROLICENCE et PROLICENCE.FR sont des marques commerciales exploitées exclusivement et directement par MP CONCEPTION SAS dans le cadre de son activité relative à la commercialisation de produits digitaux, et plus spécifiquement de logiciels.
Siège social
MP CONCEPTION SAS
Service licences logicielles
453 Rue Edouard Herriot - 01100 OYONNAX - France
Tel : +334 74 75 79 20
Email : adv@prolicence.fr
RCS Bourg en Bresse 534 744 990
TVA CEE : FR 94 534 744 990
SAS au capital de 1.500 Euro
Code APE : 6202A
Hébergement du site
Le site est hébergé par,
OVH SAS
SAS au capital de 10.069.020 Euro
2, Rue Kellerman - 59100 ROUBAIX - France
Conditions d'utilisation du site Internet www.prolicence.fr
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de MP CONCEPTION SAS ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de MP CONCEPTION SAS.
MP CONCEPTION SAS est également propriétaire de la marque MP CONCEPTION Exclusive déposée auprès de l'INPI sous le numéro d'enregistrement 4623030 et dans les classes de classification de Nice ci-dessous :
- 09 : Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs
- 38 Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux
- 42 Élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Les marques, visuels et logos MICROSOFT (ainsi que les appellations associées des produits tels que Microsoft Office, Microsoft Access, Microsoft Visio, Microsoft Project, Microsoft Windows, Microsoft Windows Server ; d'une manière non exhaustive), EBP, ESET, ACRONIS sont la propriété exclusive des parties tiers et MP CONCEPTION SAS ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l'utilisation de ces marques.
NOTRE SOCIÉTÉ
A. La société MP CONCEPTION SAS exerce en France depuis 2009 l’activité de prestataire informatique en distribuant des solutions informatiques globales pour les administrations et PMI/PME.
Elle est par ailleurs membre du réseau Microsoft Partner Network sous l’identifiant MPN 6117684 et déclarée en tant que fournisseur de solutions Microsoft.
Cette inscription est publiquement référencée sur le portail des Partenaires Microsoft : MP CONCEPTION SAS - MicrosoftSolutionProviders_Partnerdetails
Aussi, la société MP CONCEPTION SAS est également :
- - Partenaire Bronze ESET / ATHENA GLOBAL SERVICES pour la fourniture des solutions de sécurité informatique et de cryptographie (chiffrement), visant à la protection active des terminaux fixes et mobiles (EndPoints), des serveurs et des réseaux informatiques
- - Partner Direct Premier DELL EMC pour la fourniture de serveurs, baies de stockage, clients lourds et clients légers
- - Premium Partner OVH pour la fourniture de solutions SaaS telles que plateformes de messagerie, solutions Microsoft Exchange, serveurs dédiées en datacenter
À ce titre, MP CONCEPTION SAS met à disposition de ses clients toute son expertise technique sur le déploiement de solutions d'infrastructures complexes, de terminaux informatiques et de solutions logicielles.
B. La présente Plateforme est réservée aux Professionnels. À ce titre, l'Acheteur atteste agir au nom de, et pour le compte de l'Entreprise qu'il représente de bonne foi, et qui lui a donné autorité pour ce faire.
C. Aux fins d’assurer la qualité des produits et des prestations fournies aux clients finaux, et conscient des impératifs de bon fonctionnement y afférents eu égard aux solutions logicielles proposées, et en particulier ceux liés à la prise en charge du risque de défectuosité des licences commercialisées dans le cadre de son activité, la société MP CONCEPTION SAS précise sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente les conditions et modalités de l’achat par l’Acheteur des logiciels fournis par PROLICENCE.FR.
D. Les Parties déclarent et reconnaissent que toute Commande par l'Acheteur et acceptation de cette dernière par PROLICENCE a été actée de bonne foi et avoir bénéficié, également pendant toute éventuelle phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.